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MONTAGNIEU : projet d'installation d'une centrale photovoltaïque sur une friche industrielle et préalable à la délivrance du permis de construire, chemin du Molard, lieu-dit « derrière les granges » - projet porté par la SASU MONTAGNIEU PV (TSE SAS)
L'enquête publique porte sur la délivrance du permis de construire sollicité par la SASU MONTAGNIEU PV (TSE SAS), en vue de l'installation d'une centrale photovoltaïque sur une friche industrielle, à MONTAGNIEU, chemin du Molard, lieu-dit « derrière les granges », et soumet à la consultation du public l'étude d'impact afférente.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 9 juin 2026 à 9h00 au jeudi 9 juillet 2026 à 18h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 9 juillet 2026 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 12 mai 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000039/69 en date du 30 avril 2026 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Florent PELLIZZARO
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Véronique BRILLANT
Maître(s) d'ouvrage
SASU MONTAGNIEU PV (TSE SAS)
55 Allée Pierre Ziller
06560 VALBONNE