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VERCHAIX et LES GETS : restructuration du secteur Chéry et du secteur Rosta-Renardière
L'enquête publique porte sur la demande de restructuration du secteur Chéry et du secteur Rosta-Renardière sur les communes de Verchaix et Les Gets.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 1er juin 2026 à 8h30 au mercredi 1er juillet 2026 à 17h30, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 1er juillet 2026 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2026-58 en date du 11 mai 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000038/38 en date du 8 avril 2026 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Georges CHAMOUX
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Philippe JACQUEMIN