COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE : projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local d’Habitat et de Plan de Mobilité (PLUi-HM)

L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat et de Plan de Mobilité (PLUi-HM) de Rumilly Terre de Savoie.

La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a choisi d'engager la révision générale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local d'Habitat (PLUI-H), approuvé en février 2020, afin de répondre aux besoins et enjeux du territoire ainsi qu'aux évolutions législatives définies comme suit :

Des nécessités internes :

• Un renchérissement du coût du foncier et une évolution marquée des modes de production de logement,
• Des difficultés pour accéder à la propriété,
• Un bilan ressources / besoins en eau potable déficitaire,
• Des stations de traitement des eaux usées (STEU) à renforcer.

Des nécessités externes :

• La promulgation de la loi Climat et Résilience en 2021 et la trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN), avec la nécessité de réinterroger le développement du territoire avec plus de sobriété foncière,
• L'intégration de la Communauté de Communes dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bassin Annécien.

Un volet Mobilité a été ajouté, le PLUi-H valant aussi plan de mobilité ( PLUi-HM).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 juin 2026 à 9h00 au vendredi 24 juillet 2026 à 12h00, soit pendant 40 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 24 juillet 2026 à 12h00 précises.