COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MÉDOC ATLANTIQUE : participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à l’adoption du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET)

La participation du public par voie électronique (PPVE) porte sur le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes Medoc Atlantique 2026-2032.
En application de l’article L. 229-26 du code de l’environnement, la Communauté de Communes Medoc Atlantique (CCMA) est dans l’obligation d’adopter un PCAET en tant qu’établissement public de coopération intercommunale regroupant plus de 20 000 habitants.
Le PCAET est un document de planification établit pour six ans, qui fixe les objectifs, les orientations et le plan d’action pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l’air et adapter le territoire aux conséquences du changement climatique afin de protéger les personnes et les biens.
Le PCAET de la CCMA est soumis à la réalisation d’une évaluation environnementale en application de l’article R.122-17(I) du Code de l’environnement. 

Cette participation du public par voie électronique (PPVE) se déroulera du vendredi 15 mai 2026 à 8h00 au dimanche 14 juin 2026 à 18h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le dimanche 14 juin 2026 à 18h00 précises.