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Il sera accessible du lundi 8 juin 2026 à 09:00 au vendredi 10 juillet 2026 à 12:00.
Projet de révision et d'extension du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi), par débordement de cours d'eau, du bassin versant de la Bourbeuse et de ses affluents
L'enquête publique porte sur le projet de révision et d'extension du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi), par débordement de cours d'eau, du bassin versant de la Bourbeuse et de ses affluents, présenté par la direction départementale des territoires (DDT90).
Les communes concernées sont : Angeot, Anjoutey, Autrechêne, Bessoncourt, Bethonvilliers, Bourg-sous-Châtelet, Bourogne, Brebotte, Bretagne, Charmois, Chavanatte, Chavannes-les-Grands, Chèvremont, Cunelières, Denney, Éguenigue, Étueffont, Fontaine, Fontenelle, Foussemagne, Frais, Froidefontaine, Grosne, Lachapelle-sous-Rougemont, Lacollonge, Larivière, Leval, Menoncourt, Meroux-Moval, Montreux-Château, Novillard, Petit-Croix, Petitefontaine, Phaffans, Recouvrance, Reppe, Roppe, Rougemont-le-Château, Saint-Germain-le-Châtelet, Suarce, Vauthiermont et Vellescot.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 juin 2026 à 9h00 au vendredi 10 juillet 2026 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 juillet 2026 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°90-2026-04-29-00002 en date du 29 avril 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000012/25 en date du 24 février 2026 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Sylviane FOURÉ
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Gérard NERICH
Madame Séverine GRISOT
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Michel LANFUMEZ