Contribution n°125 (Web)
Déposée le 16 novembre 2026 à 20h37
Vous trouverez 3 sujets importants à traiter dans le prochain SCOT.
OBJECTIF 13.1 - REGIME JURIDIQUE DES AGGLOMERATIONS, VILLAGES ET SECTEURS DEJA URBANISES
Le SCoT-AEC identifie les agglomérations, les villages et les secteurs déjà urbanisés (SDU) au sens de la loi Littoral en fonction de leurs caractéristiques. Pourtant, nous n’appliquons pas cette règle à Séné.
Suite à un procès perdu, Michotte est redevenu un village dans ce nouveau SCOT sur la commune de Séné. Ce qui n’est pas compréhensible de la population c’est que d’autres secteurs ayant autant voir plus de densité ne soient pas retenus comme un village.
Je pense notamment :
- à Cressignan, situé sur une zone moins exposée au risque de submersion que Michotte et disposant d’une place de village et d’une activité économique (production de fleurs, les fleurs du temps).
- à Gornevez, situé sur la presqu’île de Séné où nous trouvons une densité d’habitat significatif.
Ces deux secteurs pourraient redevenir des villages (ils l’ont été avant le SCOT de 2020) et a minima être catégorisés comme SDU. Vous trouverez des relevés de cadastres en pièce jointe afin d’illustrer mes propos.
OBJECTIF 8.2 - PREVOIR ET ANTICIPER LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Je vous suggère de créer un centre de secours sur le site du Troc de l’île sur la commune de Theix Noyalo plutôt que de reconstruire le centre de Surzur qui est très éloigné des foyers de population. En effet, la proximité de la voie express permettrait aux pompiers d’être plus rapidement réactif sur les communes de Theix, Séné, Vannes Est mais aussi être suffisamment proche de Surzur. Cela permettrait dans le même temps de mettre fin à 20 ans d’une friche commerciale sur le secteur.
OBJECTIF 16.3 – OPTIMISER LE FONCIER DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES COMMUNAUTAIRES ET AMELIORER LA SOBRIETE ET LA QUALITE DE LEURS AMENAGEMENTS
Concernant les zones d’activité économiques. Le SIP intégré du Poulfanc n’inclus pas le Citroen ni la station Total. Je vous demande de bien vouloir corriger cela et faire en sorte d’intégrer ces deux commerces dans le SIP.
Je vous remercie de l’attention portée à mes remarques.
Documents joints
Contribution n°124 (Email)
Déposée le 16 novembre 2026 à 20h01
Bonjour Mme la Présidente de la Commission d'enquête unique
SCOT-AEC et PDM,
En parallèle du dépôt de la contribution du réseau Territoires
de FNE Bretagne sur le registre dématérialisé, je me permets de
vous joindre notre avis en version word et pdf.
En vous souhaitant une bonne réception,
Bien cordialement,
Le réseau Territoires de FNE Bretagne
--
SULLYVAN HENRIO
Chef de projet mobilisation associative et citoyenne
FNE-Bretagne
48 bd Magenta - 35000 Rennes
mobile : 06 73 66 48 89
permanence Rennes : 02 99 30 83 72
insta: fne.bretagne
fb : @bretagnenatureenvironnement
--
SULLYVAN HENRIO
Chef de projet mobilisation associative et citoyenne FNE-Bretagne
48 bd Magenta - 35000 Rennes
mobile : 06 73 66 48 89
permanence Rennes : 02 99 30 83 72
insta: fne.bretagne
fb : @bretagnenatureenvironnement
Documents joints
Contribution n°123 (Web)
Déposée le 16 novembre 2026 à 19h46
Vous pouvez trouver ci-joint la contribution détaillée du réseau Territoires de France Nature Environnement Bretagne.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos plus sincères considérations associatives.
Réseau Territoires de FNE Bretagne
Document joint
Contribution n°122 (Web)
Déposée le 16 novembre 2026 à 18h14
- Trajectoire démographique et logement : vérifier que l'objectif de 210 451 habitants et 37 513 logements découle de la capacité, et non l'inverse ; rendre prescriptive la reconquête du parc existant face aux résidences secondaires.
- Eau potable, assainissement, eaux pluviales et milieux littoraux : conditionner chaque
ouverture à l'urbanisation à des seuils chiffrés et à des ouvrages réellement en service, comme
l'exige désormais le juge (ordonnance du tribunal administratif de Rennes sur Saint-Malo, 21
octobre 2026) ; bâtir une véritable politique de l'eau distinguant conformité réglementaire,
contamination réellement mesurée et qualité à long terme, au nom du principe de précaution ;
contrôler et publier chaque jour la qualité des eaux de baignade, et immédiatement tout
dysfonctionnement d'assainissement.
- Double menace sur le littoral : fixer des objectifs chiffrés contre la prolifération des algues
vertes sur les vasières du golfe, surveiller l'hydrogène sulfuré près des zones habitées, enquêter
sur les pollutions bactériologiques répétées des plages du cordon littoral, évaluer la vulnérabilité
de l'économie touristique et conchylicole, et demander comment GMVA anticipe ce risque de
perte d'attractivité.
- Capacité humaine et services essentiels : intégrer santé, vieillissement, mur du recrutement
dans les services à la population et les services publics, renaturation des centres-bourgs,
espaces verts ombragés réellement accessibles aux personnes à mobilité réduite, architecture
adaptée à la chaleur, logement des actifs et des saisonniers, secours, évacuation et mobilités
comme facteurs limitants à part entière ; décliner le « logement abordable » par catégorie et par
commune, avec des objectifs chiffrés.
- Pilotage, évaluation et réversibilité : réécrire le référentiel évaluatif (annexe 4.5), aujourd'hui
sans aucun indicateur chiffré, et instituer une politique d'évaluation inspirée de la région
grenobloise et des SCoT qui pratiquent un suivi sérieux, ex ante et ex post, indépendante et
publique, avec état zéro, valeurs cibles, seuils d'alerte et clause de réexamen.
Document joint
Contribution n°121 (Web)
Déposée le 16 novembre 2026 à 17h01
Contribution n°120 (Web)
Déposée le 16 novembre 2026 à 16h16
J'utilise quotidiennement avec des collègues l'aire de covoiturage du chapeau rouge.
Serait-il possible d'avoir un stationnement et un accès vélo sécurisé ?
Nous serions intéressé pour utiliser la ligne de car BerizhGo 604 Vannes Ploërmel, qui présente des horaires régulières. A l'aller, l'arrêt est proche de l'aire de covoiturage ce qui est pratique, cependant au retour, l'arrêt est de l'autre côté de la zone. Le retour à pied est dangereux. Avez-vous prévu un aménagement à ce sujet ? Ou il serait intéressant de proposer un arrêt de car au rond point de Kerbourlad St Nolff pour pouvoir utiliser de manière pratique le car qui est un service intéressant.
En vous remerciant pour l'intérêt porté à ces requêtes.
Contribution n°119 (Web)
Déposée le 16 novembre 2026 à 13h45
Demande que les éléments suivants soient intégrés au DOO du SCoT sous forme de prescriptions pour améliorer l'environnement, la santé et répondre au défi du réchauffement climatique:
Contribution n°118 (Web)
Déposée le 15 novembre 2026 à 22h26
J'ai lu le PAS et le projet de Document d'Orientation et d'Objectifs du SCoT-AEC.
Je souhaite vous faire part de mon étonnement au sujet du paragraphe page 165 du DOO concernant le castel Solere :
❖ Accompagner les besoins fonciers et immobiliers pour le développement de l’Université et la formation supérieure
Il s’agit notamment de :
....
- permettre sur le site de Castel Solère à Arradon, à proximité immédiate du site de l’Université Catholique de l’Ouest (UCO), le développement d’un potentiel « pôle de services universitaires » (logements étudiants, resto U, maison de l’étudiant, équipements sportifs, etc.) ;
je trouve cet article en bleu extrêmement précis au sujet d'une ou deux parcelles (le Castel Solere). on ne parle pas d'une zone, mais bien de parcelles. Il ne relève pas à mon sens d'un DOO, mais plutôt d'un PLU.
En effet, j'ai compris que, dans son rôle de traduction réglementaire du PAS, le DOO fixe des objectifs et des orientations, que la déclinaison des objectifs, en bleu, constitue les orientations et principes à respecter et qui s’imposent aux documents d’urbanisme locaux, Cela ne veut pas dire que le DOO doit se substituer directement au PLU, en fixant des règles au niveau des parcelles elles-mêmes, non ?
Aussi, il me semble que soit cet article doit être supprimé, soit il doit être substitué par un autre, moins précis. ce pourrait être, par exemple :
- Permettre à Arradon en proximité immédiate du site de l'université catholique de l'ouest (UCO), le développement d'un potentiel "pôle de service universitaire", notamment en logements étudiants.
je suis à votre disposition pour tout échange
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire
Arnauld DEVYS
Contribution n°117 (Web)
Déposée le 15 novembre 2026 à 21h32
- La contrainte eau est majeure et pas assez prise en compte. On aurait du partir de cela. Une capacité par commune, en fonction des spécificités de chaque territoire, aurait du être proposé.
- Préserver les communes littoral (érosion, retrait de cote), en ne leur imposant pas autant d’accueil de population que les communes qui ne le sont pas
- Privilégier la construction des résidences principales et limiter fortement les résidences secondaires (moins d'hectares auraient du être affecté aux communes de la presqu'ile au profit des communes en proximité de la ville centrale qu'est vannes).
- Poser des critères pour inciter à la construction de logements sociaux (manque criant)
- Rénover/accompagner projets de division de grands maisons bretonnes pour limiter les constructions nouvelles, impactant les sols et paysages.
Contribution n°116 (Web)
Déposée le 15 novembre 2026 à 21h31
- La contrainte eau est majeure et pas assez prise en compte. On aurait du partir de cela. Une capacité par commune, en fonction des spécificités de chaque territoire, aurait du être proposé.
- Préserver les communes littoral (érosion, retrait de cote), en ne leur imposant pas autant d’accueil de population que les communes qui ne le sont pas
- Privilégier la construction des résidences principales et limiter fortement les résidences secondaires (moins d'hectares auraient du être affecté aux communes de la presqu'ile au profit des communes en proximité de la ville centrale qu'est vannes).
- Poser des critères pour inciter à la construction de logements sociaux (manque criant)
- Rénover/accompagner projets de division de grands maisons bretonnes pour limiter les constructions nouvelles, impactant les sols et paysages.