Présentation de l'enquête publique
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CHÂTILLONNAIS-EN-BERRY : élaboration du PLUI, abrogation de 2 cartes communales, suppression de plans d'alignement et création de 6 périmètres délimités des abords autour des monuments classés et inscrits

L'enquête publique porte sur les projets d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry, d'abrogation des deux Cartes Communales de Cléré-du-Bois et Le Tranger, de la suppression de plans d'alignement (servitude EL7) sur la commune de Châtillon-sur-Indre, et de la création de six périmètres délimités des abords autour des monuments classés et inscrits sur les communes de Châtillon-sur-Indre, Clion-sur-Indre, Le Tranger et Palluau-sur-Indre.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 mai 2026 à 9h00 au jeudi 18 juin 2026 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 18 juin 2026 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°01 en date du 21 avril 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 24 mars 2026 - Tribunal Administratif de LIMOGES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Lionel LALEVEE

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Benoit MICHEL

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Prochaines permanences

  • Jeudi 11 juin 2026
    Communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 18 juin 2026
    Communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry, 14h00 - 17h00