Présentation de l'enquête publique

Ce site web sera ouvert le jeudi 7 mai 2026 à 10:00

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LÉRAN, RÉGAT et LAROQUE-D'OLMES : projet de sécurisation de l'alimentation en eau de la retenue de Montbel pour un retour à l'équilibre quantitatif des bassins de l'Ariège et de la Garonne

L'enquête publique unique, ainsi que l'enquête parcellaire conjointe porte sur le projet de sécurisation de l'alimentation en eau de la retenue de Montbel pour un retour à l'équilibre quantitatif des bassins de l'Ariège et de la Garonne sur le territoire des communes de Léran, de Régat et de Laroque-d'Olmes et est préalable à l'autorisation environnementale, à la déclaration d'intérêt général (DIG) et à la déclaration d'utilité publique (DUP) de l'opération.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 7 mai à 10h00 au lundi 8 juin 2026 à 18h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 8 juin 2026 à 18h00 précises.

Le projet vise à sécuriser l'alimentation du remplissage du lac de Montbel. Pour ce faire, une prise d'eau serait créée sur le Touyre, les eaux dérivées rejoindraient le lac par une conduite d'adduction traversant les communes de Léran, Régat et Laroque-d'Olmes. Cette conduite sera également utile, dans certaines conditions, à renforcer le débit de la rivière Touyre durant l'étiage.
Le projet emporte une procédure de demande de défrichement. L'autorisation est sollicitée au titre de la réglementation relative à l'eau et vise les rubriques 1.2.1.0 (A), 1.3.1.0 (A), 2.2.1.0 (D), 2.2.3.0 (D), 3.1.1.0 (A), 3.1.2.0 (D), 3.1.4.0 (D), 3.1.5.0 (D), 3.2.1.0 (A), 3.2.2.0 (D) et 3.2.5.0 (A). Le dossier comporte notamment une étude de débit minimum biologique. Le projet comporte une évaluation environnementale réalisée à l'initiative du porteur de projet.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 14 avril 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 1er avril 2026 - Tribunal Administratif de TOULOUSE

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Bernard LAUBARY

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur François PAUTHE
Monsieur Jean-Yves WIBAUX

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Henri GARRIGUES

Maître(s) d'ouvrage

Conseil départemental de l'Ariège
5-7 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Jeudi 7 mai 2026
    Mairie de Léran, 10h00 - 12h30
  • Mardi 19 mai 2026
    Mairie de Laroque d'Olmes, 9h00 - 12h00
  • Mercredi 3 juin 2026
    Mairie de Régat, 15h00 - 17h30
  • Lundi 8 juin 2026
    Mairie de Léran, 14h00 - 18h00

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