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PAYS DE L'ANJOU BLEU : révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Pays de l'Anjou bleu
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Pays de l'Anjou bleu.
La révision du SCoT Pays de l'Anjou bleu vise à actualiser le projet d'aménagement du territoire en lien avec les évolutions réglementaires, la nouvelle configuration institutionnelle et en réponse aux dynamiques sociodémographiques actuelles du territoire.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 1er juin 2026 à 9h00 au mardi 30 juin 2026 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 30 juin 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2026-49 en date du 27 mars 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 13 mars 2026 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard BEAUPERE
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Gérard DUHESME