Présentation de la consultation

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du mercredi 22 avril 2026 à 00:00 au mercredi 22 juillet 2026 à 23:59.

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SCEAUX-DU-GÂTINAIS : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale en vue de l’implantation du parc éolien des Ormeaux, S.A.S. ELICIO FRANCE

La consultation du public par voie électronique porte sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la S.A.S. ELICIO FRANCE en vue de l’implantation d’un parc éolien sur la commune de SCEAUX-DU-GÂTINAIS.

Cette consultation du public par voie électronique se déroulera du mercredi 22 avril 2026 au mercredi 22 juillet 2026 inclus, soit pendant 3 mois.

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif d'ORLÉANS

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Michel VERNAY

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Pascale LELU
Monsieur Sébastien BOUILLON

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de consultation du public

Prochain(s) évènement(s)

  • Vendredi 24 avril 2026
    Permanence - Mairie du Sceaux-du-Gâtinais, 15h00 - 18h00
  • Lundi 27 avril 2026
    Réunion publique - Salle polyvalente de Sceaux-Courtempierre, 19h30 - 21h00
  • Mardi 19 mai 2026
    Permanence - Mairie du Sceaux-du-Gâtinais, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 5 juin 2026
    Permanence - Mairie du Sceaux-du-Gâtinais, 15h00 - 18h00
  • Samedi 20 juin 2026
    Permanence - Mairie du Sceaux-du-Gâtinais, 9h30 - 12h30
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