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SAINT-MARTIN-DE-JUSSAC : demande de permis de construire concernant une centrale photovoltaïque au sol, au lieu-dit « Chez Mingou », présentée par la Société SPV NS FRANCE 10
L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire relative au projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Jussac, au lieu-dit « Chez Mingou », déposée par la société SPV NS FRANCE 10.
Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes : installation de 27 690 modules photovoltaïques pour une surface clôturée de 19,52 hectares, construction de cinq postes de transformation et d'un poste de livraison et réalisation de pistes.
La puissance prévisionnelle dudit parc photovoltaïque est d'environ 16,83 MWc.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 9 avril 2026 à 9 heures au mardi 12 mai 2026 à 12 heures, soit pendant trente-quatre jours (34) consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 12 mai 2026 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral DL/BPEUP n° 34 en date du 16 mars 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 23 février 2026 - Tribunal Administratif de LIMOGES
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Michèle PETITJEAN-DELMON
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Jean-Louis RANC
Maître(s) d'ouvrage
Société SPV NS FRANCE 10