Contribution n°14 (Web)
Par Frigout Jean-Marc
Déposée le 25 juin 2026 à 10h26
Déposée le 25 juin 2026 à 10h26
La construction de ce mega projet peut questionner L'etude environnemental est à mon avis beaucoup trop sommaire ! De plus la gestion de l'eau semble peu concrete Rendre des sols impermeable avec les consequences que l'on peut voir partout et trop souvent semble de mon avis dangereux! Bref je pense que ORANO devrait revoir ses positions afin d'eviter des problemes lies a la consommation d'eau;probleme d'ecoulement d'eau lié en parti au rechauchement climatique et faire une etude environnementale plus pousée et plus precise
Contribution n°13 (Web)
Par Patrick LAFON
Déposée le 24 juin 2026 à 19h30
Déposée le 24 juin 2026 à 19h30
Pour déplacer des espèces végétales ou animales, il faut justifier d'un motif d'intérêt public majeur.
Dans ce cas d'espèce, il ne s'agit pas d'un besoin public essentiel, juste une optimisation interne à ORANO, s'agissant du déplacement du bâtiment actuellement en service.
Pour moi cette optimisation doit se faire dans l'enceinte du site actuel et éviter ainsi toutes les mesures compensatoires envisagées ( c'est le véritable évitement recommandé, mais soigneusement évité dans le dossier).
Les mesures compensatoires proposées manquent d'ambition, le dossier ne démontre pas l'efficacité de ces mesures.
Le dossier est muet sur les alternatives au projet, ce qui est pourtant obligatoire.
Dans ce cas d'espèce, il ne s'agit pas d'un besoin public essentiel, juste une optimisation interne à ORANO, s'agissant du déplacement du bâtiment actuellement en service.
Pour moi cette optimisation doit se faire dans l'enceinte du site actuel et éviter ainsi toutes les mesures compensatoires envisagées ( c'est le véritable évitement recommandé, mais soigneusement évité dans le dossier).
Les mesures compensatoires proposées manquent d'ambition, le dossier ne démontre pas l'efficacité de ces mesures.
Le dossier est muet sur les alternatives au projet, ce qui est pourtant obligatoire.
Contribution n°12 (Web)
Par Muzotte Sandrine
Déposée le 16 juin 2026 à 18h14
Déposée le 16 juin 2026 à 18h14
Ci-joint les éléments d'attention relevés par les élus de la liste La Hague Ensemble
Document joint
Contribution n°11 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 20h55
Déposée le 11 juin 2026 à 20h55
L’avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel est-il favorable sans réserve à l’octroi de la dérogation espèces protégées, et si des réserves scientifiques ont été formulées sur la capacité des mesures compensatoires à maintenir les espèces concernées dans un état de conservation favorable, ces réserves ont-elles été intégralement levées par des éléments probants versés au dossier ?
Réponse apportée
Orano Recyclage le 24 juin 2026 à 19h00
L'avis émis par le CSRPN de Normandie le 11 mai 2026 est favorable sous réserve. L’avis ainsi que les réponses apportées par Orano Recyclage sont disponibles sur le site du registre dématérialisé.
La traçabilité de ces réponses et l'adaptation des mesures compensatoires garantissent le respect des critères réglementaires de la dérogation et la préservation à long terme de l'état de conservation des espèces.
L'avis émis par le CSRPN de Normandie le 11 mai 2026 est favorable sous réserve. L’avis ainsi que les réponses apportées par Orano Recyclage sont disponibles sur le site du registre dématérialisé.
La traçabilité de ces réponses et l'adaptation des mesures compensatoires garantissent le respect des critères réglementaires de la dérogation et la préservation à long terme de l'état de conservation des espèces.
Contribution n°10 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 20h54
Déposée le 11 juin 2026 à 20h54
Les prescriptions formulées par la DRAC dans son avis de 9 Mo sur le permis de construire ont-elles été intégralement prises en compte dans la conception du projet et seront-elles intégralement reprises dans les conditions du permis de construire sous une forme contraignante et vérifiable ?
Réponse apportée
Orano Recyclage le 24 juin 2026 à 18h59
L’ensemble des prescriptions formulées par la DRAC dans son avis relatif au permis de construire a été pris en compte.
Le maître d’ouvrage s’engage à respecter intégralement toutes les prescriptions applicables, dont celles relevant de l’archéologie préventive.
Ces prescriptions seront mises en œuvre conformément aux exigences des services compétents et, lorsqu’elles relèvent du champ du permis de construire, elles seront reprises dans les conditions et modalités d’exécution du projet.
L’ensemble des prescriptions formulées par la DRAC dans son avis relatif au permis de construire a été pris en compte.
Le maître d’ouvrage s’engage à respecter intégralement toutes les prescriptions applicables, dont celles relevant de l’archéologie préventive.
Ces prescriptions seront mises en œuvre conformément aux exigences des services compétents et, lorsqu’elles relèvent du champ du permis de construire, elles seront reprises dans les conditions et modalités d’exécution du projet.
Contribution n°9 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 20h54
Déposée le 11 juin 2026 à 20h54
La demande d’informations complémentaires adressée à Orano Recyclage portait-elle sur des éléments substantiels du dossier susceptibles de modifier l’appréciation des impacts du projet, et le public ayant consulté le dossier avant le versement de la réponse en mai 2026 a-t-il été informé de cette mise à jour dans des conditions lui permettant d’en tenir compte dans ses observations ?
Réponse apportée
Orano recyclage le 24 juin 2026 à 18h58
La demande d’informations complémentaires adressée à Orano Recyclage ne portait pas sur des éléments substantiels du dossier susceptibles de modifier l’appréciation des impacts du projet. Les éléments apportés en réponse n’ont conduit à aucune évolution des impacts identifiés ni des conclusions de l’évaluation présentée au public.
Par ailleurs, la procédure mise en place dans le cadre de l’industrie verte repose sur une consultation parallélisée, impliquant que les avis, demandes d’informations complémentaires et réponses apportées au cours de l’instruction soient rendus publics au fur et à mesure. Dans ce contexte, il appartient aux personnes souhaitant participer à la consultation de consulter régulièrement le dossier et les mises à jour qui y sont versées.
La réponse d’Orano Recyclage, mise en ligne en mai 2026, a ainsi été intégrée au dossier selon les modalités prévues par cette procédure, permettant au public d’en prendre connaissance et, le cas échéant, d’en tenir compte dans ses observations.
La demande d’informations complémentaires adressée à Orano Recyclage ne portait pas sur des éléments substantiels du dossier susceptibles de modifier l’appréciation des impacts du projet. Les éléments apportés en réponse n’ont conduit à aucune évolution des impacts identifiés ni des conclusions de l’évaluation présentée au public.
Par ailleurs, la procédure mise en place dans le cadre de l’industrie verte repose sur une consultation parallélisée, impliquant que les avis, demandes d’informations complémentaires et réponses apportées au cours de l’instruction soient rendus publics au fur et à mesure. Dans ce contexte, il appartient aux personnes souhaitant participer à la consultation de consulter régulièrement le dossier et les mises à jour qui y sont versées.
La réponse d’Orano Recyclage, mise en ligne en mai 2026, a ainsi été intégrée au dossier selon les modalités prévues par cette procédure, permettant au public d’en prendre connaissance et, le cas échéant, d’en tenir compte dans ses observations.
Contribution n°8 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 20h53
Déposée le 11 juin 2026 à 20h53
La note de drainage des eaux souterraines démontre-t-elle que les modifications hydrogéologiques induites par le projet sont sans incidence durable sur les milieux humides en aval et compatibles avec les objectifs de bon état écologique des masses d’eau visées par le SDAGE Seine et cours d’eau côtiers normands ?
Réponse apportée
Orano Recyclage le 24 juin 2026 à 18h58
Le projet s’inscrit dans un principe de neutralité hydrodynamique. Le rabattement de la nappe sera très localisé et ses effets seront limités par la création de masques d’argile de type bentonite. Ces dispositifs réduiront le volume d'eau à drainer et bloqueront les circulations latérales, préservant ainsi les terrains et ouvrages voisins.
Avec un débit d'exhaure maximal estimé à 11,9 m3/h en période de hautes eaux et une distance de plus de 400 m des zones sensibles (Natura 2000, zones humides), le cône de rabattement est jugé négligeable.
Le contexte hydrographique local montre que la nappe superficielle s'écoule naturellement vers le cours d’eau « Les Roteures » (ou « La Vallace »). Les eaux drainées seront réinjectées dans ce même exutoire, en passant au préalable par le bassin d’orage existant de la Z.I. de Digulleville. L'eau étant prélevée et restituée au même aquifère au sein du même bassin versant, l'équilibre piézométrique local sera maintenu et l'impact quantitatif sera quasi nul.
Afin de garantir l'absence d'impact environnemental et de suivre précisément la qualité des eaux transférées vers le bassin d'orage, un dispositif de suivi trimestriel sera mis en œuvre dès la phase travaux et pérennisé durant la phase d'exploitation. Un état initial de référence sera réalisé avant le démarrage des travaux afin de servir de base comparative.
Le projet s’inscrit dans un principe de neutralité hydrodynamique. Le rabattement de la nappe sera très localisé et ses effets seront limités par la création de masques d’argile de type bentonite. Ces dispositifs réduiront le volume d'eau à drainer et bloqueront les circulations latérales, préservant ainsi les terrains et ouvrages voisins.
Avec un débit d'exhaure maximal estimé à 11,9 m3/h en période de hautes eaux et une distance de plus de 400 m des zones sensibles (Natura 2000, zones humides), le cône de rabattement est jugé négligeable.
Le contexte hydrographique local montre que la nappe superficielle s'écoule naturellement vers le cours d’eau « Les Roteures » (ou « La Vallace »). Les eaux drainées seront réinjectées dans ce même exutoire, en passant au préalable par le bassin d’orage existant de la Z.I. de Digulleville. L'eau étant prélevée et restituée au même aquifère au sein du même bassin versant, l'équilibre piézométrique local sera maintenu et l'impact quantitatif sera quasi nul.
Afin de garantir l'absence d'impact environnemental et de suivre précisément la qualité des eaux transférées vers le bassin d'orage, un dispositif de suivi trimestriel sera mis en œuvre dès la phase travaux et pérennisé durant la phase d'exploitation. Un état initial de référence sera réalisé avant le démarrage des travaux afin de servir de base comparative.
Contribution n°7 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 20h52
Déposée le 11 juin 2026 à 20h52
L’engagement de suivi scientifique des mesures compensatoires sur 30 ans est-il intégré dans le dossier de demande de dérogation sous une forme juridiquement opposable, et sera-t-il prescrit dans l’arrêté d’autorisation sous une forme exécutoire permettant à l’administration de contrôler son effectivité et de sanctionner toute défaillance ?
Réponse apportée
Orano recyclage le 24 juin 2026 à 18h57
L’engagement d’Orano Recyclage concernant le suivi des mesures compensatoires sur une durée de 30 ans est formalisé de manière explicite dans le dossier de demande de dérogation espèces protégées déposé auprès des services de l'État. L'ensemble des engagements pris dans le dossier devient juridiquement opposable à ce dernier dès lors que l'autorisation est accordée.
Il appartiendra ensuite à l'autorité préfectorale d'intégrer ces modalités de suivi dans l’arrêté
d’autorisation sous forme de prescriptions exécutoires. Cet arrêté fixera le cadre réglementaire permettant aux services de l'État d'assurer le contrôle de l'effectivité des mesures tout au long des 30 années, et de mettre en œuvre les sanctions administratives ou pénales prévues par le Code de l'environnement en cas de défaillance.
L’engagement d’Orano Recyclage concernant le suivi des mesures compensatoires sur une durée de 30 ans est formalisé de manière explicite dans le dossier de demande de dérogation espèces protégées déposé auprès des services de l'État. L'ensemble des engagements pris dans le dossier devient juridiquement opposable à ce dernier dès lors que l'autorisation est accordée.
Il appartiendra ensuite à l'autorité préfectorale d'intégrer ces modalités de suivi dans l’arrêté
d’autorisation sous forme de prescriptions exécutoires. Cet arrêté fixera le cadre réglementaire permettant aux services de l'État d'assurer le contrôle de l'effectivité des mesures tout au long des 30 années, et de mettre en œuvre les sanctions administratives ou pénales prévues par le Code de l'environnement en cas de défaillance.
Contribution n°6 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 20h52
Déposée le 11 juin 2026 à 20h52
Le diagnostic archéologique préventif prescrit par l’arrêté du 3 février 2025 a-t-il été réalisé, ses résultats ont-ils été soumis à la DRAC et validés par elle, et des prescriptions de fouilles complémentaires ont-elles été imposées — sachant que le permis de construire ne peut être mis en œuvre avant satisfaction de ces obligations ?
Réponse apportée
Orano Recyclage le 24 juin 2026 à 18h56
Nous précisons tout d’abord que la référence mentionnée dans la question comporte une erreur de date : le diagnostic d’archéologie préventive a été prescrit par l’arrêté n° 28-2025-069 du 3 mars 2025, et non par un arrêté du 3 février 2025.
À ce jour, le diagnostic d’archéologie préventive prescrit par cet arrêté n’a pas encore été réalisé.
En effet, préalablement à l’intervention de l’INRAP pour la réalisation de ce diagnostic, une étude pyrotechnique doit être menée en juillet 2026 afin de garantir les conditions de sécurité nécessaires aux investigations archéologiques.
Le projet s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions applicables en matière d’archéologie préventive.
Nous précisons tout d’abord que la référence mentionnée dans la question comporte une erreur de date : le diagnostic d’archéologie préventive a été prescrit par l’arrêté n° 28-2025-069 du 3 mars 2025, et non par un arrêté du 3 février 2025.
À ce jour, le diagnostic d’archéologie préventive prescrit par cet arrêté n’a pas encore été réalisé.
En effet, préalablement à l’intervention de l’INRAP pour la réalisation de ce diagnostic, une étude pyrotechnique doit être menée en juillet 2026 afin de garantir les conditions de sécurité nécessaires aux investigations archéologiques.
Le projet s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions applicables en matière d’archéologie préventive.
Contribution n°5 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 20h51
Déposée le 11 juin 2026 à 20h51
Le diagnostic de pollution des sols intègre-t-il une évaluation des contaminations radiologiques potentielles des terrains en lien avec l’environnement nucléaire du site de La Hague, et la compatibilité de l’usage logistique envisagé avec l’état réel des sols est-elle démontrée pour l’ensemble des substances, y compris radiologiques, susceptibles d’être présentes ?
Réponse apportée
Orano Recyclage le 24 juin 2026 à 18h54
Le projet se situe hors périmètre INB (Installation Nucléaire de Base).
Le diagnostic de pollution des sols a été réalisé conformément à la méthodologie nationale du Ministère de la Transition Écologique relative aux Sites et Sols Pollués (normes NF X 31-620).
Ce diagnostic repose sur une étude historique et documentaire exhaustive des activités ayant eu lieu directement sur l’emprise du projet. Le terrain n'ayant jamais accueilli d'activités liées à l'industrie nucléaire ou à la manipulation de substances radioactives, l'évaluation des contaminations radiologiques n'était réglementairement pas requise dans le périmètre d'étude.
Le projet se situe hors périmètre INB (Installation Nucléaire de Base).
Le diagnostic de pollution des sols a été réalisé conformément à la méthodologie nationale du Ministère de la Transition Écologique relative aux Sites et Sols Pollués (normes NF X 31-620).
Ce diagnostic repose sur une étude historique et documentaire exhaustive des activités ayant eu lieu directement sur l’emprise du projet. Le terrain n'ayant jamais accueilli d'activités liées à l'industrie nucléaire ou à la manipulation de substances radioactives, l'évaluation des contaminations radiologiques n'était réglementairement pas requise dans le périmètre d'étude.
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