NOYAL-CHÂTILLON-SUR-SEICHE : concertation - projet urbain - Opération multisites Coeur de Ville / Orson
Par délibération° 65-04-2022 en date du 25 avril 2022, la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche a pris l'initiative d’une nouvelle opération multisite dans les secteurs COEUR DE VILLE et ORSON. (Délibération accessible dans l’onglet Documents de présentation)
A cette occasion, la commune a défini les objectifs généraux ainsi que les modalités de la concertation préalable (Article L.103-2 et suivants du code de l'urbanisme) qui se déroule pendant toute la durée de l’élaboration du projet.
Une première phase s’est déroulée en 2022 et 2023 avec :
- Un Kiosque (itinérance) qui s'est tenu le 14 décembre 2022. (Compte rendu accessible dans l’onglet Documents de présentation)
- Un Atelier n°1 (Balade urbaine) qui s'est tenu le 7 janvier 2023 (Compte rendu accessible dans l’onglet Documents de présentation)
- Un Atelier n°2 (Atelier Participatif) qui s’est tenu le 11 avril 2023 (Compte rendu accessible dans l’onglet Documents de présentation)
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Dans le prolongement de ces phases de consultation et d’association du public, les études se sont poursuivies.
Une nouvelle phase de concertation préalable du public s’ouvre du lundi 30 mars 2026 au Jeudi 30 avril 2026.
Elle s’organisera comme suit :
- Mise à disposition d’un dossier de concertation et d’un registre de concertation, dans les locaux de l’urbanisme de Noyal-Châtillon-sur-Seiche (3 rue de la Mairie), durant les heures d’ouverture.
- Ces dossiers seront également accessibles au démarrage de la concertation en version dématérialisée (Documents consultables dans l’onglet Documents de présentation & Contributions et Déposer une contribution)
- Exposition pendant toute la durée de la concertation, dans les locaux de l’urbanisme, (3 rue de la Mairie) aux heures d’ouverture, (Supports consultables dans l’onglet Documents de présentation à partir du 30 mars 2026)
- Deux permanences assurées dans les locaux de l’urbanisme (3 rue de la Mairie), le mercredi 8 avril 2026, de 14h00 à 17h30 et le mercredi 22 avril 2026, de 14h00 à 17h30.
- Une réunion publique organisée le mardi 7 avril 2026 à 20h00, à l’Espace Louis Texier (Rue de Vern, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche)
A l’issue de la phase de concertation, la commune en arrêtera le bilan et le soumettra pour approbation au conseil municipal avant de saisir les autorités environnementales.
Conformément au code de l’environnement et notamment son article L123-19, une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) pourra être engagée ultérieurement à l’appui des consultations des autorités environnementales.
Renseignements :
Mairie Noyal-Châtillon-sur-Seiche / Direction de l’aménagement et de l’Urbanisme / 3 rue de la Mairie - 35230 Noyal Châtillon-sur-Seiche / 02 99 05 20 04 / urbanisme@ville-noyal-chatillon.fr