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OEUILLY : zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne pour la commune d'Oeuilly
L'enquête publique porte sur la révision des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune d'Oeuilly.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 mai 2026 à 14h00 au vendredi 19 juin 2026 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 19 juin 2026 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2026-A-015 en date du 11 mars 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 9 janvier 2026 - Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gérard CHEVALIER