Présentation de l'enquête publique

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BONIFACIO : aménagement, organisation et gestion d’une zone de mouillages et d’équipements légers pour la grande plaisance dans le golfe de Sant’Amanza sur le littoral de la commune

L'enquête publique porte sur une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour aménager, organiser, et gérer une zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) destinée à la grande plaisance sur le territoire de la commune de BONIFACIO.

Le projet est situé dans la baie de Sant’Amanza, il permettra d’accueillir jusqu’à quatorze (14) navires de taille inférieure ou égale à soixante dix (70) mètres, sur deux secteurs : la ZMEL 1 et la ZMEL 2, entre le 01 mai et le 31 octobre. En dehors de cette période, tous les équipements d’amarrage, hors ancrages sur les fonds marins, seront démontés et stockés jusqu’à la période d’exploitation suivante.

Le projet est complété d’une bouée météorologique.

Cette enquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs du 16 mars 2026 à 10 heures au 17 avril 2026 à 15 heures. 
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 avril 2026 à 15 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2A-2026-02-24-00001 en date du 24 février 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision N° E25000008/20 en date du 20 mars 2025 - Tribunal administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marie-Céline BATTESTI

Maître(s) d'ouvrage

Commune de BONIFACIO

Information du public

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Permanences téléphonique (ou en visiopermanences)

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