LOUVIGNÉ-DU-DÉSERT et LE FERRÉ : projet de révision des zonages d'assainissement des eaux pluviales des communes de Louvigné-du-Désert et Le Ferré et zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Le Ferré
L'enquête publique porte sur :
- le projet de révision des zonages d'assainissement des eaux pluviales des communes de Louvigné-du-Désert et Le Ferré,
- et du zonage d 'assainissement des eaux usées de la commune de Le Ferré.
Les avis délibérés de l'Autorité Environnementale, ainsi que le mémoire en réponse de Fougères Agglomération, seront joints aux pièces administratives du dossier et pourront être consultés pendant la durée de l'enquête dans les mêmes conditions que le dossier d'enquête.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 avril 2026 à 8h30 au mercredi 13 mai 2026 à 17h30, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 13 mai 2026 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°ART_2026_001 en date du 3 mars 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 9 décembre 2025 - Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Pascale LE FLOCH-VANNIER