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SAINT-JULIEN LES ROSIERS : aménagements urbains en zone commerciale et lotissements et aménagements routiers sur la RD 904
L'enquête publique porte sur l'aménagements urbains en zone commerciale et lotissements et aménagements routiers sur la RD 904 sur la commune de Saint-Julien les Rosiers.
Elle porte sur la demande d'autorisation environnementale requise au titre des articles L 181-10 et R181-35 à 38 du code de l'environnement et portant sur l'autorisation loi sur l'eau et l'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 7 avril 2026 à 9h00 au jeudi 7 mai 2026 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 7 mai 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°30-2026-03-12-00004 en date du 12 mars 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E26000011/30 en date 19 février 2026 - Tribunal Administratif de NÎMES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard DALVERNY
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Jean-Louis BLANC