Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 30 mars 2026 à 00h00 au Jeudi 30 avril 2026 à 18h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (à la Mairie) et numérique (à la Préfecture) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (à la Mairie) sont également disponibles aux adresses suivantes.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

40, rue du bourg à BAR-LE-DUC


Consultation du dossier sur un poste informatique aux jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.
Pas de registre papier.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 30 mars 2026
16h00 - 18h00
Samedi 11 avril 2026
9h30 - 11h30
Jeudi 30 avril 2026
16h00 - 18h00

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