Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 9 mars 2026 à 09h00 au Jeudi 9 avril 2026 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (à la Mairie) et numérique (à la Mairie et à la Préfecture) ainsi qu’un registre d’enquête publique (à la Mairie) papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

9, rue Eugène Gailledrat
Bussière-Poitevine
87320 VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPE


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.

Direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de l'utilité publique (BPEUP)
1 rue de la préfecture
Accueil rue Daniel Lamazière
7000 LIMOGES


Consultation du dossier aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public (se munir d'une pièce d'identité et prévenir, préalablement à la visite, par l'intermédiaire du standard de la préfecture au 05.55.44.18.00).
Pas de registre papier.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 9 mars 2026
9h00 - 12h00
Mercredi 18 mars 2026
9h00 - 12h00
Mardi 31 mars 2026
9h00 - 12h00
Jeudi 9 avril 2026
9h00 - 12h00

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.