Ce site web sera ouvert le lundi 9 mars 2026 à 09:00
VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPE : demande de permis de construire présentée par la SARL Parc photovoltaïque de Bussière-Poitevine (RP Global) concernant un parc photovoltaïque
L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Val-d'Oire-et-Gartempe, déposée par la SARL Parc photovoltaïque de Bussière-Poitevine.
Le projet consiste en la réalisation d'un parc photovoltaïque à Val-d'Oire-et-Gartempe.
Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes : installation de modules photovoltaïques sur une surface de 9,2 hectares pour une surface clôturée cumulée de 33,1 hectares, construction de six locaux de conversion, de deux postes de livraison, de quatre réserves incendie et réalisation de pistes.
La puissance prévisionnelle dudit parc photovoltaïque est d'environ 19,9 MWc.
La demande de permis de construire a fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre de l'annexe à l'article R.122-2 du code de l'environnement.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 mars 2026 à 9h00 au jeudi 9 avril 2026 à 12h00, soit pendant trente-deux jours (32) consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 9 avril 2026 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté DL/BPEUP n°17 en date du 12 février 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 22 janvier 2026 - Tribunal Administratif de LIMOGES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Claude GOMBAUD
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Jean-Luc BAYARD
Maître(s) d'ouvrage
SARL Parc photovoltaïque de Bussière-Poitevine