Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE) dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.
Le dossier de participation du public par voie électronique, comprenant notamment une étude d'impact et un avis de l'autorité environnementale réputé sans observation, peut être consulté par le public pendant toute la durée de la consultation sur support papier en formulant préalablement une demande à la préfecture de la Mayenne, au plus tard 4 jours ouvrés avant la fin du délai de la consultation publique par mail (pref-enquetes-publiques-environnement@mayenne.gouv.fr).
La mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.