Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.
Conformément aux articles L.123-19 et R181-36-1 du code de l'environnement, la consultation sur support papier du dossier peut être demandée auprès de la préfecture de la Creuse (bureau des procédures environnementales), dès l'ouverture de la consultation publique et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant sa clôture.
Dates d'ouverture et clôture
Réunions Publiques
Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :
10 rue des Écoles 23170 NOUHANT Horaires : 18h00 - 20h00
10 rue des Écoles 23170 NOUHANT Horaires : 18h00 - 20h00
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier (à la Mairie) et numérique (dans les lieux ci-dessous) ainsi qu'un registre papier (à la Mairie) disponibles aux adresses suivantes.
Les permanences
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans le lieu et aux jours suivants.