Présentation de la consultation

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CONTRISSON : consultation du public relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la société ARCELORMITTAL BUILDING SOLUTIONS FRANCE pour l'exploitation d'une usine de production de tôles pré-laquées

La consultation publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société ARCELORMITTAL BUILDING SOLUTIONS FRANCE, en vue de régulariser la situation administrative du site de Contrisson et d'autoriser l'augmentation de sa capacité de production entre 2025 et 2030.

Cette consultation du public se déroulera du lundi 23 février 2026 au samedi 30 mai 2026 inclus, soit pendant quatre-vingt-dix-sept (97) jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de la consultation

Arrêté préfectoral n°2026 -162 en date du 30 janvier 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° CP25000099/54 en date du 6 novembre 2025 - Tribunal Administratif de NANCY

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Marie BRIARD

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

M. Patrick STEIL

Maître(s) d'ouvrage

Société ARCELORMITTAL BUILDING SOLUTIONS FRANCE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de consultation du public Arrêté de consultation du public

Conclusions de
la consultation

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions du commissaire enquêteur