Les contributions

Porteur de projet Innergex le 29 juin 2026 à 17h31
En effet, la mesure de plantation de haie a un premier objectif d’amélioration la biodiversité. La création d’une haie en milieu agricole intensif aura un effet bénéfique pour de nombreuses espèces faunistiques et floristiques. Ces éléments sont à la fois paysagers et jouent un rôle majeur dans le maintien de la biodiversité en milieu agricole. Ils permettent notamment de :
• Lutter contre l’érosion : Limitation du ruissellement et maintien des sédiments
• Améliorer la qualité de l’eau (zone tampon entre les cultures et les rivières ou fossés) ;
• Favoriser l’abondance des insectes auxiliaires ;
• Créer des zones refuges pour de nombreuses espèces faunistiques (avifaune, amphibien, etc.) ;
• Améliorer la diversité végétale ;
• Participer à la qualité globale du paysage ;
• Les haies constituent des corridors écologiques pour la faune.

Pour une logique paysagère et écologique, la haie est en continuité d’une haie existante, non loin de la rue notre Dame. Elle se situe sur une parcelle agricole qui permet une implantation plus pratique également. S’implanter le long d’une rue nécessiterait d’obtenir les accords de plusieurs particuliers et serait plus compliqué à obtenir, même s’il s’agirait aussi d’une bonne idée paysagèrement.

Porteur de projet Innergex le 25 juin 2026 à 17h24
Le dossier déposé présente un document dédié, le pièce n°9 : Capacités techniques et Financières. Un plan de financement y est présenté p.15 démontrant la capacité financière de la société de projet, avec une provision pour démantèlement obligatoire prévue et inscrite dans le plan. L’arrêté du 26 août 2011 (modifié par l’arrêté du 10 décembre 2021) précise les contours relatifs aux opérations de démantèlement et de remise en état du site. Il nous oblige à démanteler et pour cela, des garanties financières sont demandées.
Il est bien inscrit p.27 de la description de la demande que l’exploitant réactualise tous les 5 ans le montant de la garantie financière, par application de la formule d’actualisation des coûts. Le porteur du projet s’engage à verser ces garanties financières. Selon l’application de cette formule, le montant de la garantie financière représente 967 693,49 € au total pour les 5 éoliennes au total (taux d’actualisation d’avril 2025). Conformément au Code de l’environnement, les modalités de constitution de ces garanties sont définies suivant l’engagement écrit de la compagnie d’assurance du demandeur. Ces garanties sont réalisées soit au nom de la société mère, soit de ses sociétés de projet. La société RENARDIERES SUD s'engage à respecter les engagements formulés dans le dossier et à constituer une garantie financière pour les 5 éoliennes conformément aux articles R. 515-101 à R. 515-104 du Code de l’environnement. Cette garantie sera constituée dans les délais réglementaires.
En cas de défaillance de l’exploitant (exemple : liquidation judiciaire à l’égard de l’exploitant du parc éolien, de disparition de l’exploitant personne morale), ce qui n’est pour le moment jamais arrivé en France, le préfet dispose de ces provisions mises sous séquestre par le porteur de projet au moment de la construction du parc pour démanteler le parc. En aucun cas, le démantèlement ne peut être à la charge du propriétaire du terrain, de l’exploitant agricole de la parcelle ou de la commune. Ces garanties financières seront constituées auprès d’une banque dont le choix n’est pas encore arrêté ou en consignation à la caisse des dépôts, dans un délai de 3mois avant la mise en service du parc éolien.