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CONCORET : projet de Plan Local d'Urbanisme, projet d'étude de zonage d'assainissement des eaux pluviales et projet d'actualisation de l'étude zonage d'assainissement des eaux usées
L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de Plan Local d'Urbanisme, le dossier d'étude de zonage d'assainissement des eaux pluviales et le dossier d'actualisation de l'étude de zonage d'assainissement des eaux usées dont Ploërmel Communauté à la compétence.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 février 2026 à 9h00 au mardi 10 mars 2026 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 10 mars 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°AG-2026-3 en date du 15 janvier 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 24 décembre 2025 - Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gérard PELHÂTE