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Il sera accessible du lundi 23 février 2026 à 00:00 au samedi 23 mai 2026 à 23:59.
VAL D'ISÈRE : consultation du public par voie électronique concernant la demande d'autorisation environnementale pour la mise aux normes et l'extension de la station d'épuration
La consultation du public parallélisée porte sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la communauté de communes de Haute Tarentaise, sise 8 rue Saint Pierre – BP n° 1 – 73707 SEEZ, en vue d’autoriser la mise aux normes et l’extension de la station d’épuration de Val d’Isère.
Cette consultation du public se déroulera du lundi 23 février 2026 à 00h00 au samedi 23 mai 2026 à 23h59, soit une durée de 3 mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 23 mai 2026 à 23h59 précises.
Arrêté d'ouverture de la consultation
Arrêté préfectoral n°2026-0112 en date du 3 février 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000301/38 en date du 7 janvier 2026 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Philippe NIVELLE
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Patrick PENDOLA
Maître(s) d'ouvrage
Communauté de communes Haute Tarentaise
8 rue Saint Pierre
BP n°1
73707 SEEZ Cedex