Présentation de l'enquête publique
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CHARENTENAY, COURSON-LES-CARRIÈRES, LES HAUTS DE FORTERRE, MERRY-SEC et THURY : création d'une réserve naturelle nationale des cavités de Forterre dans le département de l’Yonne

L'enquête publique porte sur le projet de création de la réserve naturelle nationale des cavités de Forterre dans le département de l'Yonne, pour la protection des chauves-souris, porté par l'État, d'une surface totale de 99,7 ha sur le territoire des communes de CHARENTENAY, COURSON-LES-CARRIÈRES, LES HAUTS DE FORTERRE, MERRY-SEC et THURY

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 5 février 2026 à 9h00 au vendredi 6 mars 2026 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 6 mars 2026 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°PREF-SGAD-BE-2026-0005 en date du 14 janvier 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E26000001/21 en date du 13 janvier 2026 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pascal FOUGÈRE

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Gilles PEYLET

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5 prochains évènements

  • Jeudi 5 février 2026
    Permanence - Mairie de Charentenay, 9h00 - 11h30
  • Mercredi 11 février 2026
    Permanence - Mairie de Merry-Sec, 9h30 - 11h30
  • Samedi 14 février 2026
    Réunion publique - Mairie de Courson-les-Carrières, 9h00 - 11h30
  • Lundi 23 février 2026
    Permanence - Mairie des Hauts de Forterre, 13h30 - 16h30
  • Mardi 3 mars 2026
    Permanence - Mairie de Courson-les-Carrières, 9h00 - 12h00
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