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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD : projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
L'enquête publique est relative au projet de modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) portant sur la commune de Seignosse.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 avril 2026 à 9 heures au mardi 26 mai 2026 à 17 heures inclus, soit pendant 37 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 26 mai 2026 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 20260327A18 en date du 27 mars 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000145/64 en date du 24 février 2026 - Tribunal Administratif de PAU
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pierre BUIS suppléant de Monsieur Charly PAULIN désigné initialement