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Il sera accessible du jeudi 5 février 2026 à 09:00 au vendredi 6 mars 2026 à 16:30.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D'AMBOISE : 3 révisions allégées, la modification n°1 du PLUi et modification n°1 de l'AVAP d'Amboise
L'enquête publique unique porte sur les 3 révisions allégées, à la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Val d’Amboise et à la modification de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) d’Amboise.
Cette enquête publique unique se déroulera du jeudi 5 février 2026 à 9h00 au vendredi 6 mars 2026 à 16h30, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 6 mars 2026 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2026-02 en date du 9 janvier 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000220/ 45 en date du 8 décembre 2025 - Tribunal Administratif d'ORLÉANS
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Pierre VIROULAUD
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Claude ALLIOT