Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE) dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.
Le dossier de PPVE pourra être mis en consultation sur support papier, sur demande présentée dans les conditions définies aux articles L.123-19-1, R.123-46-1 et D.123-46-2 du Code de l’environnement : la demande doit être présentée au siège du Pays de Châteaugiron Communauté au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation ; les documents seront mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition interviendra au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.