Présentation de l'enquête publique
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POGGIO D'OLETTA : projet de création d'un périmètre délimité des abords autour de la chapelle Santa Croce

L'enquête publique porte sur le projet de création d'un périmètre délimité des abords (PDA) autour de la chapelle Santa Croce, sur le territoire de la commune de Poggio d'Oletta.

Sur proposition de l'architecte des bâtiments de France, et en accord avec la commune de Poggio d'Oletta, une étude visant à définir un périmètre délimité des abords autour de la chapelle Santa Croce, située sur le territoire de cette commune, inscrite depuis 2016 et classée au titre des monuments historiques depuis 2019, a été entreprise et menée à son terme en 2024.
Cette étude s'appuie sur l'article L. 621-30 du code du patrimoine, qui reconsidère les abords des monuments historiques, à la suite de la promulgation de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, en les définissant comme « des immeubles ou ensemble d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ».
Ce projet a donc pour objet de simplifier la lecture entre les différents périmètres de protection déjà existants dans le secteur de la chapelle Santa Croce, à savoir, le périmètre de 500 mètres autour de ce monument, et la présence d'une partie du site classé de la Conca d'Oro, du vignoble de Patrimonio et du golfe de Saint-Florent.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 27 janvier 2026 à 14h00 au mardi 3 mars 2026 à 17h00 inclus, soit pendant trente-six (36) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 3 mars 2026 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté DDT/SJC/UC N° 2B-2025-12-23-00002 en date du 23 décembre 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 26 novembre 2025 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Philippe VINCIGUERRA

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Frédéric MORETTI

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mardi 17 février 2026
    Mairie de Poggio d'Oletta, 14h00 - 17h00
  • Mardi 3 mars 2026
    Mairie de Poggio d'Oletta, 14h00 - 17h00

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