Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Vendredi 23 janvier 2026 à 09h00 au Lundi 23 février 2026 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (à la Mairie uniquement) sont également disponibles aux adresses suivantes.

1 Rue de la Mairie
39130 LARGILLAY-MARSONNAY


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 17h30 à 19h00,
- le jeudi de 13h30 à 15h00.

Bureau de la réglementation générale, des
associations, des élections et du débat public


Consultation du dossier en version papier uniquement sur rendez-vous au : 03.84.86.85.55.
Pas de registre papier.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Vendredi 23 janvier 2026
14h00 - 16h00
Lundi 2 février 2026
15h00 - 18h00
Jeudi 12 février 2026
14h00 - 17h00
Lundi 23 février 2026
15h00 - 17h00

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