Présentation de l'enquête publique

Ce site web sera ouvert le vendredi 23 janvier 2026 à 09:00

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LARGILLAY-MARSONNAY : création d'un parc photovoltaïque sur la commune

L'enquête publique porte sur la demande déposée le 19 décembre 2022 à la mairie de Largillay-Marsonnay par la société SAS Centrales PV France, relative à la construction d'un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Largillay-Marsonnay.

Le projet de centrale photovoltaïque au sol est situé en zone Npv (zone réservée aux installations et constructions nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie solaire) du PLUI du pays des lacs. Il est prévu sur les parcelles cadastrées B-626, 627, 834, 881 et 1041 sur le site d’une ancienne carrière. D’une surface clôturée de 5,23 ha, comptant 6129 modules pour une production de 4530 Mwh/an, équivalente à la consommation de 2115 habitants, ce projet nécessiterait également l’implantation d’une réserve incendie de 60 m³, ainsi que deux postes électriques (1 poste de livraison et 1 poste de transformation).

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 23 janvier 2026 à 9h00 au lundi 23 février 2026 à 17h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 23 février 2026 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° DCL-BRGAE-39-20260105 - 001 en date du 5 janvier 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E250000107/25 en date du 25 novembre 2025 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain FRERE

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Christian GIRARDI

Maître(s) d'ouvrage

Société SAS Centrales PV France, entité d’EDF power solutions France

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Vendredi 23 janvier 2026
    Mairie de Largillay-Marsonnay, 14h00 - 16h00
  • Lundi 2 février 2026
    Mairie de Largillay-Marsonnay, 15h00 - 18h00
  • Jeudi 12 février 2026
    Mairie de Largillay-Marsonnay, 14h00 - 17h00
  • Lundi 23 février 2026
    Mairie de Largillay-Marsonnay, 15h00 - 17h00

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