Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du mardi 20 janvier 2026 à 09:00 au jeudi 19 février 2026 à 17:00.
BOHAL : révision de la carte communale de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision de la carte communale de Bohal, ayant pour objet d’adapter le document d’urbanisme aux évolutions du territoire communal, de définir les secteurs constructibles et de prendre en compte les enjeux de développement, de préservation de l’environnement et de gestion économe de l’espace.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 20 janvier 2026 à 9h00 au jeudi 19 février 2026 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 19 février 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal en date du 18 décembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 9 décembre 2025 - Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Christine BALLET