COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE SAÔNE ET GROSNE : modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

L'enquête publique porte sur le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne.

Ses principales caractéristiques sont les suivantes :

• Extension de la zone commerciale UM sur la zone d'activité économique de Sennecey-le-Grand ;
• Création d'une zone photovoltaïque Nt à Boyer et conditionnement de l'accueil d'installations photovoltaïques en zone Nt ;
• Repérage de plusieurs bâtiments agricoles concernés par un changement de destination à Sennecey-le-Grand ;
• Ajustement du périmètre du secteur de l'Ecolieu à Etrigny (zone NL2) ;
• Réduction de la ceinture agropaysagère Inconstructible à Laives et Saint-Ambreuil ;
• Modification de deux orientations d'aménagement et de programmation à Sennecey-le-Grand (Route de Gigny et La Croisette) ;
• Ajustements du règlement écrit.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 26 janvier 2026 à 9h00 au lundi 9 février 2026 à 17h00 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 9 février 2026 à 17h00 précises.