Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer la commissaire enquêtrice en charge de l'enquête publique.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.
3 Place du Collège
39120 CHAUSSIN
Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- le vendredi 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
2, Place des anciens combattants
Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00.
1, Rue du 19 mars 1962
Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et vendredi de 9h00 à 12h00,
- le mardi de 16h30 à 19h00.
6, Rue Aymé De Balay
Jours et heures d'ouverture au public :
- le mardi de 10h00 à 12h00,
- le vendredi de 16h00 à 18h00.
3, Place du 11 novembre 1918
Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h45.
1, Route de Saint-Loup
Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 9h30 à 11h30,
- le jeudi de 16h00 à 17h30.
9, Rue des écoles
Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 13h00 à 17h00,
- le jeudi de 8h00 à 13h00.
18, Route du centre
Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00,
- le samedi de 9h00 à 12h00.
36, Route du centre
Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et jeudi de 13h30 à 18h00,
- le vendredi de 13h30 à 17h30.
12, Rue de l’église
Jours et heures d'ouverture au public :
- les mardi et vendredi de 14h00 à 16h30.
1, Route de Dole
Jours et heures d'ouverture au public :
- le mardi de 17h30 à 19h00,
- les jeudi et vendredi de 11h00 à 12h00.
Les permanences
La commissaire enquêtrice sera présente dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
9h00 - 12h00
9h00 - 12h00
13h30 - 16h30
13h30 - 16h30
Lundi 23 février 2026
9h00 - 12h00
13h30 - 16h30
13h30 - 16h30
9h00 - 12h00
13h30 - 16h30
9h00 - 12h00
9h00 - 12h00