COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE : élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne et création d’un Périmètre Délimité des Abords de la commune de SAINT-LOUP

Le Président de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne (CCPJ) a défini, par l’arrêté N°112 en date du 18 décembre 2026, les modalités d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique unique portant sur :

• Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal couvrant les 21 communes membres de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne à savoir : ANNOIRE, ASNANS-BEAUVOISIN, BALAISEAUX, BRETENIÈRES, CHAUSSIN, CHEMIN, CHÊNE BERNARD, LA CHAINÉE DES COUPIS, LES ESSARDS TAIGNEVAUX, GATEY, LES HAYS, LONGWY SUR LE DOUBS, MOLAY, NEUBLANS-ABERGEMENT, PETIT NOIR, PLEURE, RAHON, SAINT BARAING, SAINT LOUP, SÉLIGNEY et TASSENIÈRES.
• Le projet de création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de la croix de village de Villangrette de la commune de SAINT-LOUP.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document qui, déclinant le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), détermine les conditions d’utilisation des sols. Il définit les terrains constructibles et les règles d’aménagement à respecter, ainsi que les espaces agricoles et naturels à préserver.

A son approbation, le PLUi de la Plaine Jurassienne remplacera les plans locaux d’urbanisme des communes de PETIT NOIR et RAHON actuellement exécutoires.

Les 19 communes du territoire actuellement sous le régime du Règlement National de l’Urbanisme seront couvertes par le PLUi de la Plaine Jurassienne, qui deviendra le document réglementaire.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 janvier 2026 à 9h00 au lundi 23 février 2026 à 12h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 23 février 2026 à 12h00 précises.