Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 9 février 2026 à 09:00 au vendredi 13 mars 2026 à 16:00.

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SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT : Déclaration d'intérêt Général (DIG) avec participation financière des personnes qui y trouvent intérêt pour des travaux soumis à déclaration loi sur l'eau (DLE) relatifs à l'aménagement des beals du Haut-Vidourle

L'enquête publique porte sur la demande présentée par la SM ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN VIDOURLE (EPTB) pour la déclaration d'intérêt général (DIG) avec participation financière des personnes qui ont rendu les travaux nécessaires ou qui y trouvent intérêt suivant les conditions définies aux articles L 151-36 et 37 du code rural, pour des travaux soumis à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement relatifs à l'aménagement des beals du Haut-Vidourle sur les communes de Monoblet, Cros, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Félix-de-Pallières, Fressac, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac et Orthoux-Sérignac-Quilhan.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 février 2026 à 9h00 au vendredi 13 mars 2026 à 16h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 13 mars 2026 à 16h00 précises.

Le projet de Déclaration d'intérêt Général (DIG) pour les béais du Haut Vidourle représente une démarche préalable essentielle pour l'engagement de fond publics en vue de la préservation de la ressource en eau et de la valorisation du patrimoine culturel et historique. En associant les propriétaires, les usagers et les collectivités, ce projet permettra de concilier gestion durable de l'eau et respect des milieux aquatiques, tout en préservant un patrimoine unique. Les travaux prévus permettront de réduire significativement les prélèvements d'eau, d'améliorer la qualité des milieux aquatiques et de préserver les paysages culturels et historiques des Causses et des Cévennes. Ce projet est un exemple de collaboration entre les différents acteurs pour une gestion durable et responsable de la ressource en eau.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°30-2026-01-13-00002 en date du 13 janvier 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000144/30 en date du 5 novembre 2025 - Tribunal Administratif de NÎMES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel SALLES

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Madame Nicole PULICANI

Maître(s) d'ouvrage

SM ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN VIDOURLE (EPTB)
216 chemin de Campagne
CS 10202
30251 SOMMIERES

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 9 février 2026
    Mairie de Saint-Hippolyte-du-Fort, 9h00 - 12h00
  • Mercredi 25 février 2026
    Mairie de Saint-Hippolyte-du-Fort, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 13 mars 2026
    Mairie de Saint-Hippolyte-du-Fort, 13h00 - 16h00

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