ROYÈRES : consultation du public parallélisée relative à la demande d'autorisation environnementale déposée par la SAS RESNEAU COUEGNAS concernant le renouvellement d'autorisation de production hydroélectrique de l'usine hydroélectrique de Brignac
La consultation du public parallélisée porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS RESNEAU COUEGNAS, pour le renouvellement d'autorisation de production hydroélectrique, au lieu-dit Brignac, sur la commune de Royères.
Le projet consiste notamment à renouveler l'autorisation d'exploiter la centrale pour une durée de 40 ans en modernisant le site et en mettant aux normes les équipements relatifs à la continuité écologique.
Le projet est concerné par les rubriques de la nomenclature Loi sur l'eau (cf tableau dans l'article premier de l'arrêté de consultation du public).
Cette consultation du public se déroulera du lundi 5 janvier 2026 à 9 heures au mardi 7 avril 2026 à 12 heures, soit pendant quatre-vingt-treize (93) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 7 avril 2026 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de la consultation
Arrêté en date du 9 décembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000104 /87 EAU en date du 28 octobre 2025 - Tribunal administratif de LIMOGES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur François PROJETTI
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Alain DETEIX
Maître(s) d'ouvrage
SAS RESNEAU COUEGNAS
39 route de pré madame
87400 ROYÈRES