SAINT-RÉMY-LE-PETIT : consultation du public parallélisée relative à une demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un élevage intensif avec 80 000 emplacements pour les volailles, présentée par l'EARL LA NOUE SAINT PIERRE
La consultation du public par voie électronique (L.181-10-1 du code de l'environnement) selon la procédure dite « parallélisée » porte sur la demande d'autorisation environnementale en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un élevage intensif de 80 000 emplacements pour les volailles, ainsi qu'un forage et des rejets d'eaux pluviales, située sur le territoire de la commune de Saint-Rémy-le-Petit, présentée par l'EARL LA NOUE SAINT PIERRE, n° SIRET : 85004908100019.
Cette consultation du public se déroulera du vendredi 9 janvier 2026 à 9 heures au jeudi 9 avril 2026 à 17 heures, soit pendant 3 mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 9 avril 2026 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de la consultation
Arrêté n°DDETSPP/2025-270 en date du 5 décembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000140/51 en date du 12 novembre 2025 - Tribunal administratif de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bruno PRATI
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Benoît WATIER
Maître(s) d'ouvrage
EARL LA NOUE SAINT PIERRE
« La Gentillerie »
08300 SAINT-RÉMY-LE-PETIT