ANDEVILLE : concertation publique sur les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR)
Afin d'accélérer le déploiement des Energies Renouvelables (EnR) et renforcer l'acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables, dites loi "APER", du 10 mars 2023, fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.
Très concrètement, en application de l'article L141-5-3 du code de l'énergie, les communes doivent identifier des zones favorables à l'accueil des installations de production d'Energie Renouvelable ou de Récupération (EnR&R) terrestres : solaire photovoltaïque, chaleur renouvelable, éolien terrestre, méthanisation et hydroélectricité ; en fonction des potentiels du territoire, de la connaissance des projets et de la puissance déjà installée.
C'est pourquoi une procédure de concertation du public est organisée afin de recueillir les avis et propositions du public sur la définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire communal telle proposé par délibération du Conseil municipal d’Andeville en date du 27/11/2025 (N° 2025-11-10).
Cette phase de concertation avec les Andevilliens se tiendra du lundi 1er décembre 2025 à 10h00 au mardi 23 décembre 2025 à 16h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 23 décembre 2025 à 16h00 précises.
Pendant toute sa durée, le public pourra consulter le dossier et formuler ces observations :
- sur le registre dématérialisé disponible 24h/24 : https://www.registre-dematerialise.fr/6959/ sur le site Internet www.andeville.fr (qui renvoi sur le registre dématérialisé)
- A l'accueil de la Mairie, aux heures habituelles d’ouverture au public du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00.
Arrêté ou délibération d'ouverture
Délibération du Conseil municipal du 27/11/2025 (N° 2025-11-10)