Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE) dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.
Le public peut demander la mise en consultation sur support papier. Cette demande doit se faire dans les conditions de l'article L.123-19 du Code de l’environnement (la demande doit être effectuée sur place, à l’accueil de la mairie de MARNAZ, 44 rue de la Mairie 74460 MARNAZ, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation).
Un accès gratuit au dossier mis en ligne sera garanti par la mise à disposition d’un poste informatique dans les lieux précités aux heures d’ouverture habituelles.