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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE : consultation du public relative à la demande d'autorisation environnementale pour l'aménagement d'une voie verte de Saverne à Romanswiller présentée par la communauté de communes du Pays de Saverne
La consultation du public porte sur la demande d'autorisation environnementale pour l'aménagement d'une voie verte de Saverne à Romanswiller présentée par la communauté de communes du Pays de Saverne est prescrite.
Cette consultation du public se déroulera du vendredi 28 novembre 2025 à 10h00 au samedi 28 février 2026 à 10h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 28 février 2026 à 10h00 précises.
Arrêté d'ouverture de la consultation
Arrêté préfectoral en date du 5 novembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 9 octobre 2025 - Tribunal Administratif de STRASBOURG
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Dominique GUNTZ
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Philippe MERKLING