BONNEVAUX : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) avant son approbation par le conseil municipal

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bonnevaux.

Le projet de modification porte sur : 

• L'évolution de l'OAP n°1 dite « Sous Miville » avec la réduction de son emprise afin de prendre en compte la zone humide au sud, ainsi que la réduction de sa densité et enfin permettre l'inscription dans le PLU du travail d'étude mené sur cette OAP, y compris dans son règlement AUb,
• Des modifications des dispositions règlementaires écrites et notamment : encadrer l'extension des bâtiments à usage d'habitation existants en zone A et N, mettre en place des dispositions concernant les aspects extérieurs des constructions (isolation par l'extérieur, toitures des annexes), permettre une largeur de voirie différente selon son ouverture ou non à la circulation publique,
• La mise à jour dans le règlement graphique des Emplacements Réservés, des travaux d'assainissement collectif réalisés, du plan cadastral, des voiries et des cheminements piétons.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 5 décembre 2025 à 9 heures au dimanche 4 janvier 2026 à 17 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le dimanche 4 janvier 2026 à 17 heures précises.