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VALDOIE : projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Valdoie.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 9 décembre 2025 à 9 heures au samedi 10 janvier 2026 à 12 heures, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 10 janvier 2026 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°159/2025 en date du 18 novembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000100/25 en date du 28 octobre 2025 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Séverine GRISOT
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Sylviane FOURÉ