COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE NACRE : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
L'enquête publique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Coeur de Nacre.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 2 décembre 2025 à 9 heures au lundi 5 janvier 2026 à 17 heures précises, soit sur 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 5 janvier 2026 à 17 heures précises.
Le Président de la Communauté de Communes Cœur de Nacre (CCCN) définit par arrêté les modalités d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) couvrant les 12 communes de la Communauté de Communes Cœur de Nacre, à savoir : Anisy, Basly, Bernières-sur-Mer, Colomby-Anguerny, Courseulles-sur-Mer, Cresserons, Douvres-la-Délivrande, Langrunesur-Mer, Luc-sur-Mer, Plumetot, Reviers, Saint-Aubin-sur-Mer.
Le plan local d’urbanisme intercommunal est un document qui, déclinant le projet d’aménagement et de développement durables du territoire, détermine les conditions d’utilisation des sols. Il définit les terrains constructibles et les règles à respecter, ainsi qu’il définit les espaces agricoles et naturels protégés.
A son approbation, le PLUi remplacera l’ensemble des plans locaux d’urbanisme communaux actuellement exécutoires sur le territoire de la CCCN.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président de la communauté de communes en date du 10 novembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision du 22 octobre 2025 - Tribunal administratif de Caen
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Dominique PACORY
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Hélène LEGRAND
Monsieur Bruno BOUSSION