VAL DES USSES : révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses

Documents de présentation

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.11Mo)

0_SOMMAIRE_DOSSIER_EP (0.06Mo)

1_1_NOTICE EXPLICATIVE (6.05Mo)

1_2_EVALUATION ENVIRONNEMENTAL (3.61Mo)

2_1_ABSENCE D’AVIS - CAPTURE ÉCRAN SITE INTERNET MRAE (0.42Mo)

2_2_COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION D’EXAMEN CONJOINT DU 4 NOVEMBRE 2025 ET ANNEXE (3.64Mo)

2_3_INFO-CD74 (0.3Mo)

2_4_AVIS_CMA (0.7Mo)

2_5_AVIS_CCI (0.47Mo)

2_6_AVIS_INAO (0.54Mo)

2_7_AVIS_ETAT (0.27Mo)

3_1_DÉLIBÉRATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE N°CC 22:2023 DU 14 FÉVRIER 2023 PRESCRIVANT LA PROCÉDURE DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLUI DU VAL DES USSES (0.56Mo)

3_2_DÉLIBÉRATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE N°CC 109:2025 DU 8 JUILLET 2025 TIRANT LE BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊTANT LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLUI DU VAL DES USSES (0.78Mo)

3_3_DÉCISION N°E25000251:38 DU 3 SEPTEMBRE 2025 DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE DÉSIGNANT LE COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR (0.04Mo)

3_4_DÉCISION D’EXTENSION DE MISSION N°E25000251:38 DU 5 NOVEMBRE 2025 DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE DÉSIGNANT LE COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR (0.05Mo)

3_5_ARRÊTÉ N°2025-08 DU 10 NOVEMBRE 2025 PRESCRIVANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE (1.43Mo)

ANNONCE LÉGAL 1 - LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ (1.11Mo)

ANNONCE LÉGAL 2 - LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ (2.99Mo)

ANNONCE LÉGAL 1 - LE MESSAGER (1.17Mo)

ANNONCE LÉGAL 2 - LE MESSAGER (0.45Mo)

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Le pôle Urbanisme - Aménagement du territoire
35 Place de l'Église
74270 FRANGY

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À l'attention du commissaire enquêteur
Communauté de Communes Usses et Rhône
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