Présentation de l'enquête publique

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SAINT-BON-TARENTAISE : projet de modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de l'ancienne commune

L'enquête publique porte sur la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de l’ancienne commune de Saint-Bon-Tarentaise concernant : 

  • la création d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation « Lac Bleu »,
  • la modification du règlement applicable sur le périmètre de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation « Lac Bleu », notamment en ajoutant une règle graphique,
  • la création d'une règle graphique applicable sur le bâtiment de l'OPAC « Antarès » pour la création de logements sociaux supplémentaires,
  • la correction, le cas échéant, d'erreurs matérielles et la clarification de règles.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 3 décembre 2025 à 9 heures au lundi 12 janvier 2026 à 17 heures, soit pendant quarante-et-un (41) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 12 janvier 2026 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°734-2025 du 6 novembre 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000261/38 en date du 29 octobre 2025 - Tribunal administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian FONTANILLES

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Ange SARTORI

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

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