SAINT-BON-TARENTAISE : projet de modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de l'ancienne commune
L'enquête publique porte sur la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de l’ancienne commune de Saint-Bon-Tarentaise concernant :
- la création d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation « Lac Bleu »,
- la modification du règlement applicable sur le périmètre de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation « Lac Bleu », notamment en ajoutant une règle graphique,
- la création d'une règle graphique applicable sur le bâtiment de l'OPAC « Antarès » pour la création de logements sociaux supplémentaires,
- la correction, le cas échéant, d'erreurs matérielles et la clarification de règles.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 3 décembre 2025 à 9 heures au lundi 12 janvier 2026 à 17 heures, soit pendant quarante-et-un (41) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 12 janvier 2026 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°734-2025 du 6 novembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000261/38 en date du 29 octobre 2025 - Tribunal administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Christian FONTANILLES
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Ange SARTORI