CAEN : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau concernant la zone d'aménagement concerté (ZAC) Mont Coco

La société publique locale (SPL) CAEN LA MER AMENAGEMENT, maître d’ouvrage et compétente en matière d’aménagement prévoit l’aménagement du secteur Mont-Coco, sur la commune de Caen, dans le département du Calvados. Le projet consiste à réaménager le « Plateau Nord » (renommé EPOPEA Park) de la ville de Caen en zone d’aménagement concerté sur une superficie d’environ 53 hectares.

En effet, par délibération du 6 février 2025 (cette délibération sera accesible uniquement du 8/12/2025 à 9h00 au 16/3/2026 à 17h00), le conseil communautaire a officiellement reconnu le caractère d’intérêt communautaire de l’opération d’aménagement de la "ZAC Mont Coco”, désormais orientée vers une dominante « habitat ».

Ce projet est soumis à une demande d’autorisation unique contenant : l’évaluation environnementale (article L. 181-1 et II de l’article L.122-1-1 du Code de l’environnement (CE)) ; l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau (article L.214-3 du CE ; l’évaluation des incidences Natura 2000 (article L. 414-4 du CE) et l’autorisation de porter atteinte aux allées d’arbres ou alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique (article L. 350-3 du CE).

L’aménagement du secteur Mont-Coco, fait l’objet d’une consultation du public dite « parallélisée » qui durera trois (3) mois sous la conduite d’un commissaire enquêteur, conformément aux dispositions de loi 2023-973 du 23/10/2023 relative à la Loi industrie verte.

La consultation du public se déroulera du lundi 8 décembre 2025 à 9h00 au lundi 16 mars 2026 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 16 mars 2026 à 17h00 précises.